Contrat de location du véhicule d’aventure L’orignal

Dernière mise à jour de ce présent contrat : 15 juillet 2025

Il est du devoir de Locataire de consulter cette politique avant même la location du véhicule, afin de s’assurer qu’il lui sera possible de prendre la route avec le véhicule lors du séjour. Aucun remboursement ne sera accordé en autre cas.

Ce contrat, dont le Locataire aura déjà pris connaissance avant sa réservation en confirmant la lecture de celui-ci, sera signé sur place lors de la prise de possession du véhicule. 

Contrat de location du véhicule d’aventure L’orignal par Repère Boréal

1. Identification des parties

Le locateur

(ci-après désigné « le Locateur »)

Le locataire

(ci-après désigné « le Locataire »)

2. Véhicule loué

• Véhicule : Ford Transit AWD aménagé en campeur
• Capacité : 3 personnes pour le couchage, (4 personnes pour le transport)
• Équipement : sièges avec ceintures de sécurité (obligatoires en tout temps lors du déplacement), cuisine, lit, toilette, réfrigérateur, équipements de base pour le séjour, antenne Starlink pour l’accès internet
• Immatriculation : _____________________

Il est strictement interdit aux passagers de se déplacer ou d’occuper la zone de vie du véhicule pendant que celui-ci est en mouvement. Il est également interdit de monter ou de grimper sur le toit du véhicule.

3. Conducteurs autorisés

3.1. Tout conducteur du véhicule doit être âgé d’au moins 21 ans au moment de la prise de possession du véhicule.

3.2. Seuls les conducteurs déclarés et inscrits lors de la réservation, dont le permis de conduire a été validé préalablement par le Locateur ou ses assureurs, sont autorisés à conduire le véhicule durant la période de location.

3.3. Les permis de conduire probatoires ne sont pas acceptés.

3.4. Le permis de conduire original doit être présenté obligatoirement au moment de la prise de possession du véhicule.

3.5. Il est de la responsabilité exclusive du Locataire de s’assurer que son permis est valide pour toute la durée de la location. Aucun remboursement sera possible si le permis du Locataire ne lui permet pas de conduire le véhicule. Pour plus d’information, veuillez consulter les directives de la SAAQ.

4. Durée de la location

• Arrivé  : samedi entre 16h et 18h

Veuillez noter qu’il n’est pas possible de récupérer le véhicule hors de ces heures d’ouverture. 

Notez que lors d’un départ, le temps requis pour signer les documents et fournir toutes les instructions relatives à la location prendra +/- 30 minutes. Assurez-vous d’avoir déjà consulté le guide et la vidéo explicative reçue quelques jours avant votre départ, cela facilitera et accélèrera le processus.

• Départ  : samedi suivant entre 9h et 11 h

En cas de non-retour à l’heure prévue et sans communication adéquate, le véhicule sera considéré comme non restitué et pourra être déclaré volé aux autorités compétentes.

5. Tarification et frais applicables

Le Locataire reconnaît avoir pris connaissance du tarif hebdomadaire de location, avoir effectué le paiement correspondant, et avoir choisi les options ou frais supplémentaires applicables à sa réservation.

• • Kilométrage inclus : 1 200 km
  • Frais pour kilométrage excédentaire : 0,35 $ par kilomètre additionnel
  • Frais pour la présence d’un animal : 125 $ (non remboursable, sur demande préalable)

• Un cautionnement de sécurité de 2 500 $ sera préautorisé sur la carte de crédit du Locataire, le jour du départ à la signature du contrat. 

• Le véhicule vous est fourni propre et doit être retourné propre. Une liste aide-mémoire vous est fournie au départ. En cas dʼabus avéré, notre équipe se réserve le droit de charger des frais de nettoyage pouvant aller jusqu’à 250$ +taxes.

6. Conditions d’annulation

• Votre réservation peut être annulée et le paiement est entièrement remboursable 30 jours avant votre date d’arrivée.
• À moins de 30 jours, la réservation ne peut être ni modifiée ni annulée. Le paiement est non remboursable, mais vous pouvez transférer votre séjour à la personne de votre choix.

7. Assurance et responsabilité

En procédant à une location avec Repère Boréal, le Locataire souscrit automatiquement à l’assurance incluse avec le véhicule. Cette couverture comprend :

• Une assurance responsabilité civile de 2 000 000 $ ;
• Une couverture des dommages au véhicule en cas d’accident (les accessoires, équipements amovibles et effets personnels ne sont pas couverts) ;
• Une franchise de 2 500 $ s’applique pour toute réclamation liée à un dommage assuré ;
• l’assurance comprend un conducteur autorisé par défaut. Il est possible d’ajouter un deuxième conducteur pour un frais supplémentaire de 95$ ainsi que d’assurer un 3eme conducteur pour 75$ additionnel.

Le cautionnement de sécurité de 2 500 $ sera préautorisé sur la carte de crédit du Locataire, le jour du départ à la signature du contrat. Ce cautionnement sera relâché après le retour du véhicule, sous réserve d’un retour en bon état et sans infraction aux conditions du présent contrat. Le dépôt de sécurité pourrait être relâché dans un délai de 14 jours ouvrables selon les institutions bancaires.

Seules les cartes de crédit standards Visa et Mastercard sont acceptées. Les cartes prépayées et les cartes de crédit-débit ne sont pas acceptées.

Le cautionnement de sécurité couvre :

• La franchise d’assurance en cas d’incident ;
• Les frais supplémentaires éventuels (kilométrage excédentaire, contraventions, bris ou pertes d’accessoires, dommages au véhicule).

Dans le cas où le Locataire est impliqué dans un accident, le cautionnement sera retenu pour une période minimale de 90 jours, soit jusqu’au règlement complet de la demande d’indemnisation.

Aucune protection ne s’applique en cas de :

• Délit de fuite ;
• Conduite dangereuse ;
• Conduite avec facultés affaiblies.

Les biens personnels du Locataire ne sont pas couverts par l’assurance incluse. Il est recommandé de souscrire une assurance voyage complémentaire.

L’assurance incluse donne également accès à un service d’assistance routière comprenant :

• Remorquage du véhicule jusqu’à 50 kilomètres ;
• Livraison d’essence (jusqu’à 10 litres) ;
• Survoltage en cas de panne de batterie ;
• Déverrouillage en cas de perte ou de verrouillage des clés ;
• Changement de roue ;
• Treuillage du véhicule si nécessaire.

8. Itinéraire et lieux de nuitée

Le Locataire est autorisé à explorer librement la région de Charlevoix, dans la limite du kilométrage inclus. Toutefois, les nuitées doivent impérativement avoir lieu dans les emplacements prévus par le locateur.

Aucun hors-route n’est permis. Dans le cas où un accident surviendrait dans un lieu ne respectant pas cette règle, les assurances ne couvriront pas les dommages et le Locataire sera tenu de payer la totalité des frais de réparation, remorquage ou tous autres frais connexes.

9. Entretien, état et restitution du véhicule

Lors de la prise en main du véhicule, il est de la responsabilité du Locataire d’inspecter le véhicule et d’identifier tout défaut apparent, dommage ou irrégularité existante. Le Locataire est fortement encouragé à prendre des photos/vidéos datées du véhicule (intérieur et extérieur) avant le départ et à les conserver en cas de contestation.

Le véhicule sera remis au Locataire dans un état propre, avec le réservoir de carburant rempli, la toilette vidée et les réservoirs pleins. Le Locataire s’engage à retourner le véhicule dans les mêmes conditions.

En cas de retour inadéquat (véhicule sale, déchets laissés à bord, toilette non vidée), des frais de nettoyage jusqu’à 250 $ peuvent être déduits du dépôt de sécurité.

Si le véhicule est retourné sans le plein de carburant, des frais de 50 $ s’ajouteront au coût réel du ravitaillement.

Avant le départ, le véhicule sera inspecté par le client et un employé afin de documenter l’état initial. Toute irrégularité ou dommage existant doit être noté au moment de la remise des clés. 

10. Équipements et accessoires

Tout équipement ou accessoire fourni avec le véhicule (ustensiles, literie, réservoirs, réfrigérateur, chaises de camping, etc.) doit être retourné en bon état. En cas de perte, de dommage ou de non-retour, le Locateur se réserve le droit de prélever tout ou partie du dépôt de sécurité, selon la valeur de remplacement.

11. Utilisation interdite et équipements restreints

Il est strictement interdit de :

• Fumer dans le véhicule (des frais de 1000 $ seront facturés en cas de non-respect);
• Monter ou grimper sur le toit considérant que l’échelle est décorative et le toit est recouvert de panneaux solaires sur lesquels il ne faut pas marcher;
• Utiliser le treuil motorisé (winch);
• Activer les lumières hors-route;

Tout usage non autorisé pourra entraîner la retenue totale du dépôt de sécurité.

12. Perte ou non-retour des clés

En cas de perte, de bris, de vol ou de non-retour des clés, des frais fixes de 500 $ seront facturés pour couvrir le remplacement et la reprogrammation du système de sécurité. Tout coût additionnel lié à l’immobilisation ou au remorquage pourra également être réclamé.

13. Pneus et crevaisons

Le véhicule est équipé de sept (7) pneus : deux à l’avant, quatre à l’arrière (configuration double) et un pneu de secours. Tous les pneus sont inspectés avant le départ.

En cas de crevaison ou de dommage, le Locataire doit immédiatement en informer le Locateur avant toute intervention. Le véhicule ne doit en aucun cas être déplacé avec un pneu endommagé ou sous-gonflé. Des frais pourront être déduits du dépôt en cas de négligence ou d’intervention non autorisée.

14. Urgences et procédures en cas d’incident

En cas de problème grave ou d’accident, le Locataire doit :

1. Contacter les services d’urgence (911) si la sécurité des personnes est en jeu ;
2. Aviser immédiatement le Locateur après l’incident.

Un rapport d’événement ou constat doit obligatoirement être rempli, peu importe la gravité apparente ou la responsabilité. En l’absence de rapport, le Locateur se réserve le droit de facturer la totalité des dommages au Locataire.

Aucun service externe (remorquage, réparation, remplacements) ne doit être engagé sans autorisation préalable du Locateur. Le Locateur offrira l’assistance nécessaire dans la mesure du possible.

15. Respect des lois et du Code de la sécurité routière

Le Locataire s’engage à respecter en tout temps l’ensemble des lois en vigueur ainsi que le Code de la sécurité routière du Québec ou de toute autre juridiction visitée pendant la période de location. Il est notamment tenu de :

Respecter les limites de vitesse ;

Porter la ceinture de sécurité ;

Ne pas utiliser de téléphone mobile au volant sans dispositif mains libres ;

Ne pas conduire sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de toute autre substance altérant les facultés.

Tout manquement à ces règles peut entraîner des conséquences légales et financières, notamment l’annulation de la couverture d’assurance. Le Locataire est seul responsable de toute infraction commise et en assume intégralement les conséquences.

16. Limitations de couverture et exclusions

16.1. Sont considérés comme des usages négligents :

• Utilisation du mauvais type de carburant
• Décharge de la batterie causée par une mauvaise gestion de l’éclairage ou des appareils
• Bris liés à une surcharge, à l’usage hors-route ou à un branchement inadéquat du réfrigérateur

16.2. Les dommages causés aux équipements intérieurs (réfrigérateur, réchaud, évier, toilette, etc.) ne sont pas couverts. Les frais de remplacement ou de réparation seront à la charge du Locataire.

17. Animaux de compagnie

Les animaux de compagnie sont acceptés sous certaines conditions :

• Des frais de 125 $ s’appliquent par séjour, non remboursables.
• Un maximum de deux chiens est autorisé par véhicule.
• Il est strictement interdit de laisser un animal seul dans le véhicule avec les fenêtres fermées.
• Pour tout dommage causé par un animal (banc mâchouillé, mobilier ou plancher griffé, etc.), le coût des réparations sera déduit du dépôt de sécurité.

18. Système de géolocalisation

• Le véhicule est équipé d’un dispositif de localisation GPS permettant au Locateur de suivre sa position en tout temps. Ce système est utilisé à des fins de sécurité, de prévention du vol et de respect des conditions de location, notamment en ce qui concerne les lieux des nuitées réservées et autorisées.
• Toute tentative de désactivation, de retrait ou de sabotage du système GPS est strictement interdite et constitue une violation grave du contrat, pouvant entraîner des pénalités, des frais supplémentaires ou des poursuites judiciaires.

18. Accès internet

Le véhicule est équipé d’un accès à internet haute vitesse. Ce service est offert à titre de commodité et sa disponibilité peut varier selon la zone ou les conditions climatiques. Le Locateur ne garantit pas un accès constant ou ininterrompu.

Le Locataire est responsable du matériel (antenne, routeur, câblage). En cas de bris, de perte ou de mauvaise utilisation, les frais de remplacement seront déduits du dépôt de sécurité. Le Locateur se réserve le droit de désactiver le service en cas d’utilisation non conforme.

Contrat signé à Les Éboulements, le : ___________________________

Signature du Locateur
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Signature : ________________________________________________

Signature du Locataire
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